Journal officiel · Décret

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950

Relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes.

Signé le: 6 janvier 1950
Publié au: JORF du 10 janvier 1950
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L121-4

Code de la sécurité sociale

L131-6
L241-3
L351-8
L644-1
R613-1-1
R643-9
R662-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.