Décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955

RELATIF AU REGIME INVALIDITE DECES DES MEDECINS

Signé le: 18 octobre 1955
Publié au: JORF du 23 octobre 1955
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D644-3
L131-6
L241-3
L642-4-2
R641-1
R642-4
R662-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.