Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1982
TAUX DE LA CONTRIBUTION DES DIFFUSEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS DUE JUSQU'AU 15-04-1981
- Signé le
- 16 mars 1982
- Publié au
- JORF du 6 avril 1982
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.