Journal officiel · Décret
Décret n° 88-948 du 5 octobre 1988
RELATIF AU RACHAT DE COTISATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Signé le
- 5 octobre 1988
- Publié au
- JORF du 7 octobre 1988
- NOR
- AGRS8801681D
- Dans Loilà
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01Renvois
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