Loi n° 88-70 du 22 janvier 1988

SUR LES BOURSES DE VALEURS

Signé le: 22 janvier 1988
Publié au: JORF du 23 janvier 1988
NOR: ECOX8700048L
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 226-13
Art. 314-1
Art. 314-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.