Journal officiel · Décret
Décret n° 88-199 du 29 février 1988
RELATIF AUX TITRES DE PREFET ET DE SOUS-PREFET
- Signé le
- 29 février 1988
- Publié au
- JORF du 2 mars 1988
- NOR
- INTX8800011D
- Dans Loilà
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