Journal officiel · Loi
Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982
Relative à la formation professionnelle des artisans
- Signé le
- 23 décembre 1982
- Publié au
- JORF du 24 décembre 1982
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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