Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1988

RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)

Signé le: 12 décembre 1988
Publié au: JORF du 13 décembre 1988
NOR: SPSS8801807A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L222-3

Code de la sécurité sociale

L356-1

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