Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971

Sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles

Signé le: 16 juillet 1971
Publié au: JORF du 17 juillet 1971
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L214-14
L335-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.