Journal officiel · Décret

Décret n° 85-694 du 4 juillet 1985

SUR LES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Signé le
4 juillet 1985
Publié au
JORF du 11 juillet 1985
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01Renvois

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