Décret n° 80-548 du 11 juillet 1980

PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978

Signé le: 11 juillet 1980
Publié au: JORF du 18 juillet 1980
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L242-4
L758-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.