Journal officiel · Décret
Décret n° 89-876 du 29 novembre 1989
MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE
- Signé le
- 29 novembre 1989
- Publié au
- JORF du 5 décembre 1989
- NOR
- SPSS8901528D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.