Journal officiel · Décret
Décret n° 84-430 du 5 juin 1984
Portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Signé le
- 5 juin 1984
- Publié au
- JORF du 8 juin 1984
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 23 novembre 2021, n° 432576
- CE, 13 octobre 2021, n° 432773
- CE, 25 novembre 2019, n° 417380
- CE, 14 octobre 2019, n° 405002
- CE, 14 juin 2019, n° 408121
- CE, 19 décembre 2018, n° 404051
- CE, 19 décembre 2018, n° 404059
- CE, 7 juin 2017, n° 38298601-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.