Décret n° 87-191 du 24 mars 1987

Portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Signé le: 24 mars 1987
Publié au: JORF du 25 mars 1987
NOR: EQUU8700226D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L321-6
L321-14
L321-41
R321-1
R321-3
R321-5
R321-9
R321-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.