Journal officiel · Décret

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Signé le
10 juin 1985
Publié au
JORF du 18 juin 1985
Dans Loilà
13 articles · 6 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

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