Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975

Relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiotherapie des thermes nationaux d'Aix-les-bains

Signé le: 2 juillet 1975
Publié au: JORF du 3 juillet 1975
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4321-6
R4321-33

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