Décret n° 91-1208 du 29 novembre 1991

PORTANT MODIFICATION DES ART. D245-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)

Signé le: 29 novembre 1991
Publié au: JORF n°279 du 30 novembre 1991
NOR: SANS9102383D
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Code de la sécurité sociale

D245-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.