Journal officiel · Décret

Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986

RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER

Signé le: 5 décembre 1986
Publié au: JORF du 9 décembre 1986
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-6
L122-7
L141-1
R122-19

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nantes, 13 juillet 2018, n° 15NT00012

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.