Journal officiel · Décret
Décret n° 82-1241 du 31 décembre 1982
PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO)
- Signé le
- 31 décembre 1982
- Publié au
- JORF du 12 janvier 1983
- Dans Loilà
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01Renvois
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