Journal officiel · Décret

Décret n° 79-263 du 21 mars 1979

RELATIF AU REGIME D'INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Signé le: 21 mars 1979
Publié au: JORF du 3 avril 1979
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D613-5
D642-5-2
L382-1
L613-7
R641-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 2e, 21 septembre 2017, n° 16-22.220Cassation partielleSelon l'article 2 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979, seul applicable au paiement des cotisations afférentes au régime d'assurance invalidité-décès, ce dernier est financé par des cotisations dont les architectes,…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.