Journal officiel · Décret
Décret n° 89-321 du 18 mai 1989
MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ACTION DE PREVENTION,D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
- Signé le
- 18 mai 1989
- Publié au
- JORF du 19 mai 1989
- NOR
- SPSS8900520D
- Dans Loilà
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