Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007

Pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers

Signé le: 23 novembre 2007
Publié au: JORF n°274 du 25 novembre 2007
NOR: MLVU0759993D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R633-1
R633-2
R633-3
R633-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R631-1
R631-2
R631-3
R631-4
R631-5
R631-6
R631-7
R631-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.