Journal officiel · Décret

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Signé le
24 janvier 1990
Publié au
JORF n°0021 du 25 janvier 1990
NOR
AGRA8902379D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

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