Décret n° 92-172 du 21 février 1992

Relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Signé le: 21 février 1992
Publié au: JORF n°48 du 26 février 1992
NOR: AGRX9100216D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L952-6
L952-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.