Journal officiel · Loi

Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993

Portant diverses mesures d'ordre social

Signé le: 27 janvier 1993
Publié au: JORF n°25 du 30 janvier 1993
NOR: SPSX9200178L
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

L115-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

L412-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-17
L241-5
L242-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.