Journal officiel · Décret

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

Relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Signé le: 28 mars 1990
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 1990
NOR: TEFT9003290D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4461-13
R4624-47

Code rural et de la pêche maritime

R717-28

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.