Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991

Modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse

Signé le: 23 janvier 1991
Publié au: JORF n°21 du 24 janvier 1991
NOR: SPSS9100114D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L382-1
R382-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.