Journal officiel · Décret

Décret n° 91-290 du 20 mars 1991

Relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Signé le: 20 mars 1991
Publié au: JORF n°69 du 21 mars 1991
NOR: MENF9100486D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6111-4

Code de l'éducation

L932-4
R222-19-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.