Journal officiel · Décret
Décret n° 91-267 du 6 mars 1991
Relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 6 mars 1991
- Publié au
- JORF n°62 du 13 mars 1991
- NOR
- MENX9100038D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.