Décret n° 91-601 du 27 juin 1991

Relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Signé le: 27 juin 1991
Publié au: JORF n°149 du 28 juin 1991
NOR: MENT9101026D
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D719-23
D719-37
D719-38
D719-40
L718-16
R711-10
R711-16
R741-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.