Journal officiel · Décret
Décret n° 92-621 du 7 juillet 1992
Portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
- Signé le
- 7 juillet 1992
- Publié au
- JORF n°157 du 8 juillet 1992
- NOR
- INTE9200255D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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