Journal officiel · Décret
Décret n° 92-558 du 25 juin 1992
Modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices
- Signé le
- 25 juin 1992
- Publié au
- JORF n° 148 du 27 juin 1992
- NOR
- SPSS9201014D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.