Journal officiel · Décret

Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Signé le: 3 août 1992
Publié au: JORF n° 0185 du 11 août 1992
NOR: AGRA9200977D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L916-1
L932-4
R421-79
R451-2

Code rural et de la pêche maritime

L813-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.