Journal officiel · Décret

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993

Instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Signé le: 15 janvier 1993
Publié au: JORF n°14 du 17 janvier 1993
NOR: MENE9204227D
Dans Loilà: 4 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D421-49-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 7 mars 2025, n° 493546
CE, 25 février 2025, n° 495992
CE, 29 avril 2024, n° 493543

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