Journal officiel · Décret

Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992

Relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Signé le: 30 décembre 1992
Publié au: JORF n°304 du 31 décembre 1992
NOR: SPSG9202710D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-7
L633-1

Code de la santé publique

L4221-1
L4221-2
L4222-7
L5311-1
R1421-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.