Journal officiel · Décret
Décret n° 93-618 du 27 mars 1993
Approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus
- Signé le
- 27 mars 1993
- Publié au
- JORF n°74 du 28 mars 1993
- NOR
- EQUR9300136D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.