Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993
Relatif aux établissements scolaires français à l'étranger
- Signé le
- 9 septembre 1993
- Publié au
- JORF n°215 du 16 septembre 1993
- NOR
- MENG9305507D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.