Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1993
Portant fixation de la convention type relative à la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie
- Signé le
- 24 mars 1993
- Publié au
- JORF n°73 du 27 mars 1993
- NOR
- SPSS9301008A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.