Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1996
Relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Signé le
- 30 mai 1996
- Publié au
- JORF n°149 du 28 juin 1996
- NOR
- ENVP9650195A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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