Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1994

Relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité

Signé le: 28 juin 1994
Publié au: JORF n°176 du 31 juillet 1994
NOR: AGRG9401352A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

R123-40

Code rural et de la pêche maritime

R231-4
R233-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.