Décret n° 94-1140 du 27 décembre 1994

Modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux avantages de réversion

Signé le: 27 décembre 1994
Publié au: JORF n°300 du 28 décembre 1994
NOR: SPSS9403734D
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Code de la sécurité sociale

D342-1
D357-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.