Journal officiel · Décret

Décret n° 98-312 du 23 avril 1998

Relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer

Signé le: 23 avril 1998
Publié au: JORF n°97 du 25 avril 1998
NOR: AGRS9800148D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D343-3
L722-10
L722-21
L732-35

Code de la sécurité sociale

R351-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.