Décret n° 96-274 du 26 mars 1996

Relatif au contrôle de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France

Signé le: 26 mars 1996
Publié au: JORF n°79 du 2 avril 1996
NOR: TASS9620022D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L153-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.