Journal officiel · Décret
Décret n° 99-746 du 31 août 1999
Relatif aux dispositions spéciales concernant les pneumoconioses en tant que maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Signé le
- 31 août 1999
- Publié au
- JORF n°203 du 2 septembre 1999
- NOR
- MESS9922152D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.