Journal officiel · Loi

Loi n° 98-170 du 16 mars 1998

Relative à la nationalité

Signé le: 16 mars 1998
Publié au: JORF n°0064 du 17 mars 1998
NOR: JUSX9700113L
Dans Loilà: 16 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code civil

Art. 20-4
Art. 20-5
Art. 21-8
Art. 21-9
Art. 21-10
Art. 21-26
Art. 23-2
Art. 23-3
Art. 23-5
Art. 24-2
Art. 25
Art. 26-5
Art. 28

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 21-7
Art. 21-8
Art. 21-19
Art. 26

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 21 février 2023, n° 465473
Cass. civ. 1re, 30 janvier 2019, n° 17-30.967Rejet

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.