Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001

Relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Signé le: 3 juillet 2001
Publié au: JORF n°153 du 4 juillet 2001
NOR: MESA0121663D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L313-6
L345-2
L345-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.