Arrêté du 29 décembre 1998

Relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail

Signé le: 29 décembre 1998
Publié au: JORF n°302 du 30 décembre 1998
NOR: MESS9824020A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L341-6
L351-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.