Arrêté du 30 mars 1999

Fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 213-4-III du code rural

Signé le: 30 mars 1999
Publié au: JORF n°79 du 3 avril 1999
NOR: ATEN9980053A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R413-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.