Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1214 du 19 décembre 2001
Relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Signé le
- 19 décembre 2001
- Publié au
- JORF n°296 du 21 décembre 2001
- NOR
- MESS0124245D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.