Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2001
Portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements
- Signé le
- 13 décembre 2001
- Publié au
- JORF n°296 du 21 décembre 2001
- NOR
- MENA0102717A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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